élections des sénateurs

Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au journal officiel du 8 avril 2023.

Télécharger le décret

Télécharger l’arrêté préfectoral fixante le nombre des délégués titulaires, délégués supplémentaires et délégués suppléants ainsi que le mode de scrutin en vue de l’élection des sénateurs de la Manche le 24 septembre 2023